Conditions d'utilisation

Bienvenue sur fakturkanal.com, plateforme dédiée à la mise en forme de e-factures, aux accusés de réception de livraison et à l’archivage. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions.

1. Champ d'application

Ces conditions s'appliquent aux services de facturation électronique, aux infoproduits (documents numériques) et aux marchandises fournies par fakturkanal.

2. Services de facturation électronique, accusés de réception et archivage

Les services offrent la préparation, l’envoi et le suivi d’e-factures, d’accusés de réception de livraison et l’archivage sécurisé des documents.

3. Infoproduits

Les infoproduits comprennent les guides, modèles et supports sous format numérique accessibles en téléchargement.

4. Marchandises

Les marchandises correspondent à tout produit physique commandé via la plateforme.

5. Politique de remboursement

5.1 Services

Les demandes d’annulation sont acceptées jusqu’à 14 jours avant la date de prestation prévue. En cas d’annulation dans ce délai, les sommes versées seront restituées via le même moyen de règlement dans un délai de 30 jours. Les services peuvent être transférés à une autre date sous réserve de disponibilité. Au-delà de ce délai ou si la prestation est déjà exécutée, aucun remboursement ne sera possible en raison de la nature personnalisée du service.

5.2 Infoproduits

Les infoproduits sont fournis immédiatement après validation de la commande. Conformément à la législation en vigueur, ils ne sont pas remboursables une fois l’accès accordé, en raison de leur diffusion immédiate et du caractère reproductible.

5.3 Marchandises

Les marchandises peuvent être retournées dans un délai de 14 jours à compter de la réception, à condition qu’elles soient dans leur état d’origine et accompagnées du bon de livraison. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de défaut constaté à la réception. Le remboursement est effectué dans un délai de 30 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de règlement utilisé lors de la commande. Les échanges sont possibles selon la disponibilité des stocks.

6. Responsabilité

fakturkanal décline toute responsabilité en cas de non-conformité due à des informations incomplètes fournies par l’utilisateur.

7. Données de contact

Musée d’Art et d’Histoire
Rue Charles-Galland 2
1206 Genève
Suisse

Téléphone : +41760290948
ID commercial : CHE-466.100.418

Pour toute question, veuillez utiliser le formulaire de contact.

8. Entrée en vigueur

Ces conditions prennent effet en 2025 et peuvent être mises à jour sans préavis. Les modifications seront publiées sur cette page.